La réglementation européenne REACH expliquée de A à Z

Souvent cité, mais rarement expliqué, ce que nous savons tous vaguement, c’est que le REACH est un règlement européen prenant en compte les différentes substances chimiques utilisées dans le domaine industriel… Pour aller plus loin et tout comprendre de lui, Kimply vous a concocté une fiche explicative afin que le REACH n’ait plus de secrets pour vous.

Que signifient les initiales REACH ?

REACH est un sigle dont les lettres se rapportent aux mots anglais "Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of CHemical substances" qui peut se traduire en français par « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ».

Depuis quand le REACH existe-t-il ?

Ce règlement est entré en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne le 1er juin 2007.

Pourquoi le REACH a été créé ?

Ce règlement a été mis en place par les pays de l'Union européenne afin de mieux gérer les risques engendrés par les substances chimiques au niveau de la santé et de l’environnement. Il ne doit en aucun cas être considéré comme un frein pour l’industrie chimique des pays de l’union, mais comme un comité de surveillance. Grâce à sa bienveillance, il encourage les entreprises à trouver des méthodes alternatives aux produits les plus dangereux qu’il interdit, le tout dans une démarche de protection de la vie et de l’environnement.

Quels sont les objectifs du REACH ?

Conscients des graves dommages pouvant être causés sur les êtres vivants et l’environnement par l’utilisation des produits chimiques sans réglementation, les pays de l'Union européenne ont donné au REACH les objectifs suivants :

- aider les industriels de la chimie en Europe à devenir de plus en plus compétitifs

- lutter contre les produits chimiques dangereux pour la santé avec la mise en place d’alternatives plus respectueuses de la vie et de l’environnement

- offrir à tous les consommateurs (et plus uniquement aux professionnels) la possibilité de s’informer sur les risques qu’ils encourent à utiliser telle ou telle substance chimique au quotidien

- apporter aux salariés des domaines de la chimie plus de sécurité au niveau de leur outil de travail

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Pour faire simple, l’ECHA (l’agence européenne des produits chimiques) est missionnée pour collecter des informations et évaluer la dangerosité des substances chimiques fabriquées par les industriels en fonction des règles établies par le règlement REACH. Ce processus se fait en plusieurs étapes :

- L'entreprise désireuse de mettre sur le marché un produit chimique de son invention fait une demande de conformité en enregistrant sa substance auprès de l’ECHA. Elle fournit à l’agence tous les documents prouvant qu’elle connaît les risques liés à son produit et qu’elle sait en gérer les conséquences. Elle doit également démontrer à l’ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité.

- L’organisme évalue la conformité de la dite substance par rapport aux risque éventuels que celle-ci peut avoir sur la santé des êtres vivants et sur l’environnement.

- Si le produit est conforme au REACH, l’entreprise reçoit une attestation l’autorisant à commercialiser sa substance

- Si le produit n’est pas totalement conforme, l’entreprise peut la commercialiser, mais de façon restreinte (uniquement dans certains cas). L’entreprise est alors encouragée à revoir la formule de son produit sous peine de voir son autorisation refusée à moyen terme.

- Si le produit n’est pas conforme, l’entreprise ne reçoit pas d’autorisation et a l’interdiction de commercialiser sa substance

Quelles substances chimiques sont concernées par le REACH ?

Tous les produits chimiques sont concernés, qu’ils soient employés dans des procédés industriels très spécifiques réservés aux professionnels ou dans les produits du quotidien utilisés par le grand public.

Qui est concerné par le REACH ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la grande majorité des secteurs d’activité sont concernés par ce règlement, car ceux qui n’utilisent aucun produit chimiques sont rares. C’est pourquoi l’ECHA a divisé ses interlocuteurs en trois groupes distincts :

- Les fabricants qui, comme leur nom l’indique, sont ceux qui fabriquent des substances chimiques pour leurs propres besoins ou pour les vendre à d’autres industriels.

- Les importateurs, qui se fournissent en produits chimiques dans des pays n’appartenant pas à l'Union européenne, mais qui aimeraient y commercialiser ces produits. Il peut s’agir de substances chimiques en tant que tel, mais également de produits finis (articles en plastique par exemple) contenant des substances chimiques.

- Les utilisateurs, qui manipulent des substances chimiques, et qui sont donc dans l’obligation de s’assurer que celles-ci ont bien été autorisées par le REACH.

Comment le REACH fait la distinction entre les différents produits chimiques ?

Les produits contenant des composés chimiques sont très nombreux, il est donc indispensable de les classer en différentes familles. Le REACH a adopté un système de classement en trois ensembles :

- les substances chimiques, autrement dit l’ensemble composé par un élément chimique et ses différents composés en excluant tout produit n’étant pas totalement indispensable (solvant, pigment, etc.).

- les préparations, constituées d’un mélange d’au moins deux substances (peinture, colle, etc.)

- les articles parmi lesquels on retrouve les produits finis, les composants électroniques ou encore les emballages.

Que doit contenir un dossier d’enregistrement pour une substance chimique ?

Pour enregistrer une substance chimique, il faut monter une demande très détaillée composée d’un dossier technique et d’un rapport de la sécurité chimique lorsque le produit en question est fabriqué à plus de 10 tonnes par an.

Le dossier technique doit contenir :

- tous les renseignements concernant l’identité de celui qui fait la demande

- la carte d’identité du produit chimique (classification, étiquetage, etc.)

- la méthode de fabrication du produit chimique

- la liste des différentes utilisations potentielles de ce produit chimique

- le rapport sur les études qui ont été faites sur les propriétés physiques, chimiques et toxicologiques du produit

- la nature des essais envisagés afin d’assurer une certaine sécurité aux utilisateurs du produit

- tout autre renseignement que le fabricant a en sa possession et qu’il juge utile d’apporter à l’organisation

Lorsque le tonnage est important, un rapport sur la sécurité chimique (CSR = Chemical Safety Report) doit être en plus joint au dossier. Il s’agit d’une étude qui va prendre en compte tous les dangers majeurs entraînés par la quantité de produits chimiques envisagée au niveau de la santé des êtres vivants et de l’environnement. Si ce rapport conclu que le produit est dangereux ou préoccupant, l’ECHA demandera des renseignements complémentaires au fabricant en ce qui concerne la gestion des risques que son produit fait encourir au public et pourra en limiter la fabrication et/ou l’utilisation.

Combien de substances chimiques sont enregistrées depuis la mise en place du REACH ?

Depuis 2007, c’est plus de 30 000 substances chimiques qui ont été enregistrées par l’agence européenne des produits chimiques dans des domaines aussi variés que la peinture, l’hygiène, les parfums, les produits ménagers détergents ou les cosmétiques.

Comment le REACH participe à limiter les tests sur les animaux ?

Depuis la mise en place du règlement REACH en 2007, celui-ci a largement contribué à limiter les tests sur les animaux en :

- mettant en relation les entreprises produisant les mêmes substances chimiques. Celles-ci ont alors l’obligation de partager leurs découvertes sur la substance et notamment les résultats des essais faits sur les animaux. Grâce à ce partage de données, les tests sur les animaux pour une même substance ne sont pas répétés inutilement.

- encourageant l’utilisation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux, par exemple en recoupant des données avec d’autres substances chimiques très proches de celle concernée. Pour cela, l’industriel peut utiliser l’application QSAR (développée et gérée par l’ECHA et l’OCDE) qui, grâce à l’utilisation de modèles mathématiques, peut envisager les propriétés physiques, chimiques et biologiques d’un composé à partir des données sur sa structure chimique.

- organisant des séminaires afin de donner aux industriels toutes les ficelles pour mettre sur pied des tests aussi fiables que ceux faits sur les animaux.

- étudiant minutieusement les demandes d’essais sur les animaux par une entreprise. L’ECHA n’autorise pas facilement ce type de procédure. Il faut que l’entreprise explique pourquoi les études alternatives n’ont pas donné de résultats concluants. Après étude du dossier, l’agence européenne des produits chimiques peut autoriser ou refuser l’essai.

- publiant sur son site toutes les demandes d’essais faites par les entreprises afin que tout le monde soit en mesure de fournir des informations encore inconnues jusque-là (et de qualité scientifique).

Combien coûte un enregistrement ?

Une redevance sera réclamée pour toute demande d’enregistrement afin de financer les frais annexes au dossier, comme les études complémentaires menées par des experts par exemple. Le prix de cette redevance est fixé en fonction de plusieurs critères comme la taille de l’entreprise demandeuse ou la quantité de produit chimique pour laquelle la demande est faite. Les entreprises qui se regroupent pour faire enregistrer une substance conjointement ont droit à une réduction.

Comment se situe Kimply par rapport à REACH ?

Pour satisfaire au mieux ses clients et dans un souci de transparence absolue, l’entreprise Kimply a décidé de ne travailler qu’avec des matières ayant reçu l’approbation du REACH. Pour plus de renseignements sur nos produits et leur mode de fabrication, nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet où vous pourrez trouver un formulaire de contact ou de nous joindre par téléphone : un conseiller est déjà prêt à répondre à toutes vos questions !

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